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Les marques de commerce

 

Marque de commerce

Une marque de commerce est un mot (ou des mots), un dessin, ou une combinaison de ces éléments, servant à caractériser les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme (le tout tel que défini par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada).


Les marques de commerce servent à se démarquer, elles doivent être originales, distinctes, uniques. Les marques de commerce servent à distinguer des produits ou des services de ceux des autres dans le marché. Les marques de commerce en sont venues à représenter non seulement les biens ou les services eux-mêmes, mais aussi la réputation du producteur. À ce titre, elles sont considérées comme une propriété intellectuelle importante.


L'enregistrement d'une marque de commerce constitue un commencement de preuve du droit de propriété. Advenant un litige, vous n'aurez pas à prouver votre droit de propriété; c'est au contestataire d'en faire la preuve. L'enregistrement d'une marque de commerce confère le droit exclusif d'utiliser la marque dans tout le Canada pendant 15 ans; l'enregistrement est par la suite renouvelable tous les 15 ans.