Déclaration d'invention
Pourquoi déclarer une invention?
- Parce que les applications novatrices qui en découlent peuvent apporter des bénéfices majeurs pour la société, les inventeurs et l’Université;
- parce que procéder à une telle déclaration ouvre l’accès à des sources alternatives de financement, auprès d’organismes tels le CRSNG, les IRSC et le MDEIE;
- parce que cela permet de protéger la propriété intellectuelle avant toute forme de divulgation. Il est très difficile de protéger suite à une communication publique.
Le formulaire de déclaration d’invention
Lorsque vous désirez commercialiser une invention, vous devez la déclarer au Service des partenariats et du soutien à l'innovation (SePSI), par l’entremise du formulaire de déclaration d’invention. À l’UQAM, le brevet d’invention fait l’objet de l’article 17 de la convention collective SPUQ-UQAM.
Le formulaire de déclaration d’invention rassemble un ensemble d’informations afin de vérifier :
- l’identité des inventeurs;
- leur contribution à l’invention d’où découle le partage des droits qu’ils se consentent mutuellement;
- leur volonté de l’exploiter commercialement;
- les sources de fonds qui ont permis son développement;
- les droits attachés à cette invention cédés à des tiers;
- les usages potentiels et le marché de l’invention.
Remplir un formulaire de déclaration d’invention demande peu de temps, et s’avère utile pour l’évaluation commerciale de l’invention.
Le SePSI effectuera une revue diligente des renseignements contenus dans la déclaration et transférera par la suite le dossier à la société de valorisation des technologies universitaires Gestion Valeo s.e.c., afin que cette dernière en évalue le potentiel technico-commercial (incluant une étude en brevetabilité). Gestion Valeo s.e.c. procède à cette première analyse sommaire en consultant les experts du domaine.
Dans un délai raisonnable, Gestion Valeo s.e.c. doit rendre sa décision basée sur cette analyse.
Il est possible que l’invention ne soit pas retenue pour commercialisation pour les raisons suivantes :
- le marché est trop faible ou inexistant;
- l’invention est inapte à affronter le marché au plan technologique;
- des étapes importantes restent à franchir au plan de la recherche scientifique.
Gestion Valeo s.e.c. peut alors indiquer au chercheur son intérêt et lui demander de poursuivre ses travaux jusqu’à ce que l’invention ait atteint un certain développement.
Dans d’autres cas, si l’invention recèle un potentiel évident, exploitable au plan commercial dans un horizon rapproché (moins de cinq ans), Gestion Valeo s.e.c. procède à une analyse approfondie, à l’établissement d’un plan d’affaires et à la recherche de capitaux.
L’invention, selon son potentiel et le marché auquel elle se destine, pourra faire l’objet d’une licence d’exploitation commerciale ou de la création d’une entreprise dérivée.
Partage des retombées de l’exploitation commerciale d’une invention
Dans le respect de la convention collective SPUQ-UQAM l’Université verse 50% des revenus nets totaux perçus à l’inventeur et 22.5% à l’unité d’attache du professeur, 22.5% au SePSI et 5% au fonds consolidé de l’UQAM.