Entente de confidentialité?
Une entente de confidentialité permet de partager de l’information stratégique entre vous et un partenaire externe.
Qu’est-ce qu’une information confidentielle?
Une information confidentielle est une information de toute nature, relative aux projets de recherche, qu’elle soit verbale ou écrite. L’information comprend notamment, mais sans limitation :
- des informations nominatives sur des individus;
- des informations concernant les techniques, méthodes, procédés, structures chimiques, produits, logiciels, secrets de commerce, savoir-faire; qu’elles bénéficient ou non d’une protection prévue par la loi;
- l’information concernant la mise en marché ou la promotion de tout produit, la stratégie de commercialisation, les pratiques d’affaires et les listes de clients.
Lorsque transmise verbalement, l’information confidentielle doit être confirmée dans un délai raisonnable par un écrit daté et portant la mention « confidentiel » ou « secret ». La divulgation d’une information confidentielle, accidentelle ou voulue, pourrait porter préjudice à l’une des parties en cause.
La confidentialité d’une information doit être respectée lorsque les éléments suivants ont été établis :
- l’intérêt commun des collaborateurs pour la réalisation d’un projet;
- l’information nécessaire à l’élaboration d’une entente;
- l’information essentielle à la réalisation du projet de recherche.
Quand?
Dès les premiers contacts avec votre partenaire externe; lorsque ce dernier vous demande de signer une telle entente ou lorsque vous jugez qu’il est important de protéger les résultats et le savoir-faire développés dans le cadre de vos activités de recherche.
Comment?
En communiquant directement avec un membre de l’équipe du SePSI avant tout partage de l’information.
Toute entente devra être signée par un gestionnaire autorisé de l’Université.
Qui contacter?