Brevet d'invention
Qu’est-ce que le brevet d’invention ?
Un brevet accorde à un inventeur le droit d’empêcher d’autres personnes de fabriquer, d’employer ou de vendre son invention dans le pays concerné. Un brevet canadien est valable au Canada pendant une période de vingt (20) ans après la date du dépôt de la demande. Dans la plupart des pays, une invention divulguée avant son dépôt n’est pas brevetable.
La demande de brevet est rendue publique dix-huit (18) mois après la date du dépôt. Un brevet vaut uniquement dans le pays pour lequel il a fait l’objet d’une demande.
Les brevets visent les nouvelles inventions (méthode, procédé, machine, fabrication, composition de matériaux) ou toute amélioration nouvelle et utile d’une invention existante. Il est possible d’obtenir un brevet pour tout produit ou procédé nouveau, réalisable et ingénieux. En ce sens, les brevets reconnaissent l’originalité.
L’invention doit réunir trois critères pour être brevetable :
- nouveauté;
- utilité (une application concrète et commerciale);
- apport inventif : l’invention constitue un changement ou une amélioration de la technique existante; une personne versée dans l’art ne parviendrait pas à ce résultat (correspond au critère de non-évidence, nécessaire à caractériser une invention).
L’obtention d’un brevet en elle-même ne constitue pas un mode approprié de protection de la propriété intellectuelle, lorsque le professeur concerné n’a pas l’intention de commercialiser le résultat de ses travaux. De plus, la prise d’un brevet engendre des coûts importants pour l’Université, lesquels ne sont pas justifiés si le professeur ne souhaite pas entreprendre une démarche menant à la commercialisation du produit de ses recherches. La publication scientifique se révèle alors une forme plus adéquate de diffusion des résultats de recherche.
Avertissement : un courriel, un sommaire d’une présentation peuvent constituer une divulgation qui annihile toute possibilité de protection d’une invention ou en réduise la couverture.
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (http://www.opic.gc.ca) publie un fascicule portant sur le brevet d’invention dans lequel vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquentes en la matière.