Protection de la propriété intellectuelle
La notion de propriété intellectuelle concerne l’ensemble des réalisations universitaires; elle désigne notamment les inventions, les résultats, la conception de produits, de procédés, le résultat de travaux de recherche et de création, ou la production de moyens d’apprentissage et d’enseignement.
L’établissement de règles de propriété intellectuelle qui s’appliquent lors du transfert des résultats de recherche universitaire favorise le développement des collaborations entre l’Université et ses partenaires. Par ailleurs, les universités souhaitent également accompagner les chercheurs qui désirent commercialiser leurs inventions. Elles doivent alors s’assurer de protéger adéquatement les droits des chercheurs et ceux de l’Université et permettre un partage équitable des redevances entre eux afin d’appuyer la poursuite des missions universitaires.
C’est dans ce contexte que l’UQAM a adopté la Politique sur la reconnaissance et la protection de la propriété intellectuelle (Politique no 36), qui vise les professeurs, les étudiants, les chercheurs et les autres catégories de personnel, dans le respect des règlements et conventions collectives.
Les principales productions intellectuelles universitaires peuvent être protégées par deux démarches principales :
L’enregistrement d’un droit d’auteur
Le droit d’auteur est le droit de propriété sur une œuvre comportant, pour l’auteur, le droit exclusif de produire ou reproduire son œuvre ou une partie importante de celle-ci, sous une forme matérielle quelconque, de la présenter en public, de la publier, de permettre l’un des actes ci-dessus énumérés, ainsi que tous les droits accessoires y afférent, le tout tel que défini par la Loi sur le droit d’auteur (L.R., 1985, ch. C-42). Il protège les œuvres littéraires (y compris les programmes informatiques), artistiques, dramatiques ou musicales, ainsi que trois autres aspects du droit d’auteur : la prestation, l’enregistrement sonore et le signal de communication.
Au Canada, la protection inhérente aux droits d’auteur est automatiquement obtenue lorsqu’une œuvre ou un autre objet protégé par un droit d’auteur est créé. Cependant, il est parfois judicieux d’enregistrer le droit d’auteur auprès du Bureau du droit d’auteur. Par contre, l’enregistrement ne garantit aucunement contre la violation du droit d’auteur, ni contre l’atteinte à celui-ci.
À l’UQAM, le droit d’auteur fait l’objet de l’article 17 de la Convention collective SPUQ-UQAM, lequel reconnaît la propriété du droit d’auteur aux professeurs. Ainsi, il appartient aux professeurs de prendre eux-mêmes les dispositions utiles à la protection du droit d’auteur. Les redevances découlant de l’utilisation de l’œuvre leur appartiennent. L’Université ne s’intéressera à l’œuvre que lorsque son propriétaire lui demandera une intervention particulière ou lors d’une entente spécifique avec une tierce partie. Il s’agit alors généralement d’œuvres créées par des équipes multidisciplinaires et interuniversitaires.
Le dépôt d’un brevet d’invention
Pour plus d'information, consultez la rubrique Brevet d'invention.
Un brevet accorde à un inventeur le droit d’empêcher d’autres personnes de fabriquer, d’employer ou de vendre son invention dans le pays concerné. Un brevet canadien est valable au Canada pendant une période de vingt (20) ans après la date du dépôt de la demande. Dans la plupart des pays, une invention divulguée avant son dépôt n’est pas brevetable. Un courriel, un sommaire d’une présentation peuvent constituer une divulgation qui annihile toute possibilité de protection d’une invention ou en réduise la couverture.
À l’UQAM, le brevet d’invention fait l’objet de l’article 17 de la Convention collective SPUQ-UQAM. Un professeur qui croit détenir une invention, le déclare au SePSI et complète le formulaire de déclaration d’invention que ce dernier lui remettra. Pour plus d'information, consultez la rubrique Déclaration d'invention.
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (www.opic.gc.ca) publie quatre fascicules qui répondent aux questions les plus fréquentes ayant trait aux droits d’auteur, aux brevets d’invention, aux dessins industriels et aux marques de commerce. Nous vous encourageons à les consulter.