Foire aux questions
Voici des questions les plus fréquemment posées au Service des partenariats et du soutien à l'innovation (SePSI), à l’intention des partenaires ou à l’intention des chercheurs.
Les réponses et les définitions, que vous retrouvez, sont à titre informatif ou administratif, mais non à titre légal.
Nous vous invitons à nous transmettre vos questions par courriel, à l’adresse spri@uqam.ca.
- Quel est le rôle du Service des partenariats?
- Quelle est la différence entre un contrat et une subvention?
- À quel moment dois-je me présenter au Service des partenariats et du soutien à l'innovation?
- Puis-je signer un contrat, une entente?
- Qu’entendons-nous par Propriété intellectuelle (PI)?
- Que dois-je faire lorsque je crois détenir une invention?
Quel est le rôle du Service des partenariats?
Le Service des partenariats et du soutien à l'innovation élabore et négocie les ententes contractuelles de recherche. Il conseille, valide, protège la propriété universitaire, les droits d’auteurs des étudiants, accompagne, assure l’interface. Le SePSI favorise le transfert des connaissances et des savoir-faire développés à l’UQAM, au plan social, technologique et culturel.
Pour toutes questions vous pouvez vous adresser à un membre de l'équipe.
Pour plus d'information concernant les services vous pouvez consulter la page web des services.
Quelle est la différence entre un contrat et une subvention?
Un contrat de recherche est une entente conclue entre deux entités légales (personnes morales légalement constituées) visant à apporter une aide financière, à un ou plusieurs chercheurs intéressés à mener des projets de recherche, sur un sujet particulier ou dans le cadre d’une thématique de recherche particulière. Cette entente formelle mutuellement acceptée prévoit des exigences et conditions spécifiques, de même que des obligations restrictives.
La subvention de recherche se définit comme étant une aide financière accordée à un ou plusieurs chercheurs, une équipe de recherche ou un institut de recherche, pour mener des projets de recherche portant sur un sujet particulier ou dans le cadre d’un domaine de recherche particulier, et ce, sans conditions spécifiques quant à l’orientation de la recherche à être menée.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter la page web concernant
la
recherche commanditée.
À quel moment dois-je me présenter au Service des partenariats et du soutien à l'innovation de l'UQAM?
Lors des premières discussions avec un partenaire externe (tels une entreprise, un ministère, un OBNL ou autre) lorsqu’il y a un enjeu de propriété intellectuelle.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter la page web des ententes contractuelles.
Puis-je signer un contrat, une entente?
Tel que stipulé dans le règlement no 1 de l’UQAM, toute entente contractuelle doit être signée par un gestionnaire autorisé de l’Université. Pour plus d'information, vous pouvez consulter la page web concernant les ententes contractuelles et celle concernant la délégation de signature.
Qu’entendons-nous par Propriété intellectuelle (PI)?
La notion de propriété intellectuelle concerne l’ensemble des réalisations universitaires; elle désigne notamment les inventions, les résultats, la conception de produits, de procédés, le résultat de travaux de recherche et de création, ou la production de moyens d’apprentissage et d’enseignement.
L’UQAM a adopté la Politique sur la reconnaissance et la protection de la propriété intellectuelle (Politique no 36), qui vise les professeurs, les étudiants, les chercheurs et les autres catégories de personnel, dans le respect des règlements et conventions collectives.
Les principales productions intellectuelles universitaires peuvent être protégées par deux démarches principales : l’enregistrement d’un droit d’auteur et le dépôt d’un brevet d’invention.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter la page web concernant la protection de la propriété intellectuelle.
Que dois-je faire lorsque je crois détenir une invention?
À l’UQAM, le brevet d’invention fait l’objet de l’article 17 de la Convention collective SPUQ-UQAM. Un professeur qui croit détenir une invention, le déclare au SePSI et complète le formulaire de déclaration d’invention que ce dernier lui remettra.
Procéder à une déclaration d’invention, permet d’accéder à des sources alternatives de financement, auprès d’organismes tels le CRSNG, les IRSC et le MDEIE. La déclaration d’invention permet également de protéger la propriété intellectuelle avant toute forme de divulgation.
Les applications novatrices qui découlent d’une invention peuvent apporter des bénéfices majeurs pour la société, les inventeurs et l’Université. Le partage des retombées de l’exploitation commerciale, par exemple, d’une invention s’effectue dans le respect de la convention collective SPUQ-UQAM. L’Université verse 50% des revenus nets totaux perçus à l’inventeur et 22.5% à l’unité d’attache du professeur, 22.5% au SePSI et 5% au fonds consolidé de l’UQAM.
Pour plus d'information, consultez la page web sur la déclaration d'invention.