Délégation de signatures
Conformément au Règlement no 1 de l’UQAM (Règlement sur la signature des contrats au nom de l’Université et sur les affaires bancaires), les signataires de toute entente contractuelle engageant l’Université sont, sans toutefois s’y limiter :
Contrat de recherche
| Montant du contrat | Personne(s) autorisée(s) |
|---|---|
| ≤ 50 000 $ | Directrice ou directeur, Service des partenariats et du soutien à l'innovation |
| ≤ 100 000 $ | Vice-rectrice ou vice-recteur à la Recherche et à la création |
| ≤ 500 000 $ | Vice-rectrice ou vice-recteur à la Recherche et à la création et Vice-rectrice ou vice-recteur aux Affaires publiques et au développement et secrétaire général |
| ≥ 500 000 $ | Vice-rectrice ou vice-recteur à la Recherche et à la création et Vice-rectrice ou vice-recteur aux Affaires publiques et au développement et secrétaire général L’approbation du Conseil d’administration est requise |
Entente de confidentialité
Personne autorisée :
Directrice ou directeur, Service des partenariats et du soutien à l'innovation
Entente de transfert de matériel
Personne autorisée :
Directrice ou directeur, Service des partenariats et du soutien à l'innovation
Les ententes et les contrats doivent, préalablement à leur signature, avoir été visés par le Service des affaires juridiques.