Frais indirects de recherche (FIR)
Depuis 2005, le Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) ne finance plus les espaces de recherche dans la subvention « terrain et bâtiments » qu'il accorde aux universités. En remplacement de cette subvention, le MELS s'est engagé à verser aux universités les frais indirects de recherche (FIR), découlant des subventions et contrats de recherche provenant des ministères et organismes du gouvernement du Québec, et les FIR découlant des subventions et contrats avec certains organismes accrédités. De plus, il exige des universités qu'elles chargent des frais indirects de recherche aux partenaires d'affaires pour lesquels elles effectuent des recherches.
Nouvelles règles du MELS en bref
Le MELS paiera aux universités :
- Contrats et subventions avec un ministère ou organisme gouvernemental:65% disciplines lourdes; 50% disciplines légères
- Contrats et subventions avec des organismes accrédités du MELS:50% disciplines lourdes; 35% disciplines légères
Les Universités chargeront:
Aux ministères et organismes fédéraux, aux entreprises privées et aux organismes non accrédités
- 15% sur les subventions
- 40% sur les contrats
- sur la partie contractuelle d'un projet en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) (15%)
- sur les contrats de services professionnels (15%)
- Sinon des pénalités s'appliqueront pour l'université
Exclusions
Sont exclus du calcul des frais indirects:
- Les équipements dont le coût unitaire est de 7 000$ et plus
- Les prix d’excellence et les bourses
- La sous-traitance
- Les frais de déplacement et de séjour
- Les programmes internes PAFARC (Programme d'aide financière à la recherche et à la création)
Frais administratifs prélevés sur les chaires de recherche innovation
Des frais administratifs seront prélevés annuellement en fin d'année budgétaire sur les chaires de recherche innovation. Il est à noter que dans la présente politique, il est indiqué que l'UQAM prélèverait 15% de frais administratifs sur les chaires de recherche innovation. Toutefois, la politique sera modifiée sous peu et 10% de frais administratifs seront prélevés à partir de 2013-2014. Nous sommes présentement en période de transition et d'harmonisation. Ainsi, pour l'année 2011-2012, les frais administratifs sont à hauteur de 8%, de 9% en 2012-2013 et donc, de 10% en 2013-2014.
Que sont les frais directs?
Ce sont des frais liés directement à la réalisation d'un projet :
- Personnels de recherche (salaires, honoraires, bourses)
- Équipements et fournitures
- Déplacement
- Sous-traitance
Que sont les frais indirects?
Ce sont les frais généraux, communs à un ensemble d'activités, qui permettent aux universités d'accomplir leur mission; ils sont de deux types :
- Les coûts reliés aux services comptent pour 27% des frais indirects (le Service des partenariats et du soutien à l'innovation, le Service des Finances, le Service des ressources humaines, le Service des affaires juridiques, etc.).
- Les coûts reliés aux locaux comptent pour 23% des frais indirects (l'entretien, le gardiennage, les assurances, les coûts de chauffage, etc.).
Distribution des frais indirects
Certaines universités conservent la totalité des frais indirects de recherche sans en redistribuer aux facultés, aux unités et aux chercheurs. À l'Université du Québec à Montréal (UQAM), le pourcentage des frais indirects de recherche versé au fonds consolidé est passé à 50% à partir du 1er juin 2007, ce, afin de pallier le sous-financement des coûts indirects liés aux activités de recherche et de contribuer au plan de redressement de l'UQAM. En voici la distribution aux différentes instances :
| Instances | Pourcentage |
|---|---|
| Fonds consolidé | 50% |
| Vice rectorat à la recherche et à la création (VRRC) | 10% |
| Facultés | 40% |
| Total | 100% |
Redistribution de la part des FIR versés aux Facultés par le SePSI
Chaque faculté a déterminé sa propre distribution des FIR comme suit : (les données sont reportées sur une base 100)
| Instances | Faculté | Département ou Groupe de recherche |
Professeur |
|---|---|---|---|
| Sciences | 35% | 25% | 40% |
| Sciences humaines | 35% | 25% | 40% |
| École des sciences de la gestion | 33% | 17% | 50% |
| Sciences de l'éducation | 7% | 10% | 83% |
| Communication | 28% | 32% | 40% |
| Science politique et droit | 37% | 21% | 42% |
| Arts | 100% | -- | -- |