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Procéder par entente contractuelle
Le Service des partenariats et du soutien à l'innovation (SePSI) appuie les initiatives des professeurs en matière de recherche et s’assure que ces initiatives en partenariat s’inscrivent dans le cadre des règles administratives et juridiques, notamment au sujet des frais indirects à la recherche et de la protection de la propriété intellectuelle.
Quand et pourquoi?
- Lorsque les discussions avec un partenaire externe (tels une entreprise, un ministère, un OBNL ou autre) se concrétisent;
- lorsqu’il y a une question de propriété intellectuelle en jeu, des biens livrables spécifiés et/ou des paiements conditionnels à la réalisation des travaux.
Comment?
- Dès le début de vos négociations, le SePSI vous appuiera dans l’élaboration de votre devis. Le SePSI valide les offres de services afin d’assurer leur conformité avec les pratiques et politiques de l’UQAM et ce, avant qu’elles ne parviennent au partenaire;
- diverses ententes préautorisées sont disponibles et peuvent servir de base aux négociations (voir la rubrique Documents utiles). Les ententes proposées par les partenaires externes sont également recevables;
- toute entente devra faire l’objet d’une étude par le SePSI et d’une validation par le Service des affaires juridiques. Le SePSI veillera entre autres, aux aspects suivants des clauses normatives : la confidentialité, les publications, la gestion de la propriété intellectuelle, la participation d’étudiants de cycles supérieurs, la validation de la nature du contrat et l’application des frais indirects à la recherche;
- toute entente devra être signée par un gestionnaire autorisé de l’Université (voir la rubrique Délégation de signatures).
Qui contacter?
- Florian Calcus
(École des sciences de la gestion (ESG UQAM), Faculté de communication, Faculté de science politique et de droit, Faculté des arts, Faculté des sciences de l'éducation, Faculté des sciences humaines) - Maria Guadalupe Macedo-Espinosa
(Faculté des sciences) - Marie-France Lisé
(Faculté des sciences)
UQAM - Université du Québec
à Montréal › Mise
à jour : 9 février 2011