UQAM › Service des partenariats et du soutien à l'innovation (SePSI) › Pour les chercheurs › Élaboration d'une entente
Comment élaborer une entente contractuelle?
Toute entente de nature contractuelle qui implique un partenaire et l’UQAM, par l’entremise d’un professeur, doit être constituée d’un devis (offre de services) et de clauses normatives. Pour conclure une telle entente, les étapes sont les suivantes :
- le professeur prépare le devis. Il demeure entièrement responsable du contenu scientifique de la démarche proposée pour résoudre une problématique. Il réfère le dossier au SePSI;
- le SePSI revoit l’offre de services et prépare le contrat selon la nature du service à rendre;
- le SePSI propose au partenaire l’entente qu’il a préparée. Suite aux négociations entre les parties, les clauses peuvent être bonifiées. Les ententes doivent être approuvées par le Service des affaires juridiques avant l’obtention des signatures et ce, toujours par l’entremise du SePSI;
- le SePSI procède à l’ouverture du compte budgétaire selon les conditions indiquées au contrat dès qu’il a en main une version finale de l’entente signée par toutes les parties. Le financement est rendu disponible au chercheur pour une année budgétaire ou, selon le cas, au rythme des versements du pourvoyeur de fonds.
Responsabilités partagées relatives à la conduite d’un contrat
Le chercheur demeure responsable de :
- la qualité de sa prestation de services;
- la livraison des biens telle que stipulée au contrat. Advenant des difficultés, il importe d’aviser le partenaire et le SePSI afin de convenir autrement de la conduite des travaux, des résultats attendus et des amendements au contrat qui en découleraient;
- la saine gestion des fonds conformément aux pratiques de l’UQAM (se référer à la Méthode administrative no 21 relative à l’administration financière des projets de recherche).
Le SePSI est responsable :
- de la mise à la disposition des fonds, au rythme prévu par le contrat;
- de toute négociation ultérieure pouvant résulter de l’exécution du contrat et de la préparation des amendements au contrat, le cas échéant.
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à jour : 9 février 2011