Quels sont les avantages de procéder par entente contractuelle?
Voici les avantages de procéder par entente contractuelle pour réaliser un projet de recherche-création.
Protection
Le contrat établi par le SePSI est visé par le Service des affaires juridiques, ce qui signifie que ce n’est pas le professeur, mais bien l’UQAM qui prête son concours pour rechercher une solution satisfaisante entre les parties, lorsque des difficultés relatives au respect des termes du contrat surviennent. De plus, tous les exécutants du contrat (étudiantes, étudiants, professionnelles, professionnels, stagiaires postdoctorales, stagiaires postdoctoraux, etc.) sont placés sous la protection des assurances de l’UQAM.
Définition des conditions de réalisation
En collaboration avec le professeur, le SePSI s’assure que les conditions de réalisation du projet dans le contrat soient clairement définies : le bien livrable, le coût, les délais de réalisation, les modalités de paiement et la propriété intellectuelle des résultats. De plus, le SePSI se porte garant, auprès du partenaire, que les contrats sont réalisés dans des conditions éthiques et soucieuses du respect des personnes.
Gestion financière assurée
La gestion financière, la disponibilité des fonds à être versés par le partenaire, la préparation des factures et des états de compte, de même que le recouvrement des paiements, sont placés entre les mains des Services financiers de l’UQAM. La reddition de comptes s’en trouve ainsi formalisée.
Dossier académique rehaussé
Les contrats de recherche effectués par l’intermédiaire de l’institution sont considérés officiellement dans le dossier académique du professeur sous la composante recherche. Les activités de recherche contractuelle constituent un apport de revenus non négligeable et croissant grâce auquel le professeur peut maintenir des équipes d’étudiants gradués.
Crédibilité
Transiger avec une institution, plutôt qu'avec un individu, constitue une garantie fort valable pour un organisme externe : le poids et la pérennité d’une institution, la complémentarité de ses ressources et les solutions alternatives qu’elle peut mettre à la disposition d’une organisation sont des facteurs essentiels.
Crédits d’impôt à la recherche universitaire
Réaliser un contrat de recherche par l’entremise d’une université peut être avantageux au plan fiscal pour une entreprise. Des crédits d’impôt sont offerts sous certaines conditions par les gouvernements, du Canada et du Québec, aux entreprises qui effectuent des recherches par l’entremise d’une université ou d’un centre de recherche. Voici les liens utiles à cet effet :