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Afin de distinguer les caractéristiques propres à un contrat, voici un guide qui met en perspective un contrat et une subvention de recherche.
| Contrat de recherche | Subvention de recherche |
|---|---|
Un contrat de recherche est une entente conclue entre deux entités légales (personnes morales légalement constituées) visant à apporter une aide financière, à un ou plusieurs chercheurs intéressés à mener des projets de recherche, sur un sujet particulier ou dans le cadre d’une thématique de recherche particulière. Cette entente formelle mutuellement acceptée prévoit des exigences et conditions spécifiques, de même que des obligations restrictives. Les activités de recherche convenues, dans le cadre d’un contrat de recherche, regardent des projets menés pour le bénéfice d’organismes publics ou privés. Les activités de recherche découlant d’un contrat de recherche peuvent également regarder des projets conjointement financés par un organisme subventionnaire et un partenaire financier à l’égard duquel une cession de propriété des résultats de la recherche est parfois prévue. |
La subvention de recherche se définit comme étant une aide financière accordée à un ou plusieurs chercheurs, une équipe de recherche ou un institut de recherche, pour mener des projets de recherche portant sur un sujet particulier ou dans le cadre d’un domaine de recherche particulier, et ce, sans conditions spécifiques quant à l’orientation de la recherche à être menée. Les subventions de recherche sont généralement accordées grâce à des concours dont les thématiques sont ouvertes et les projets soumis évalués par un comité de pairs. |
Caractéristiques communes aux contrats de recherche et aux subventions de recherche
- Tous les projets sont attribués à un chercheur principal et gérés par ce dernier.
- Tous les projets doivent présenter un plan de recherche et un budget incluant des dates de début et de fin.
- Tous les projets impliquant des sujets humains et/ou des animaux et/ou des risques biologiques doivent faire l'objet d'une approbation de la part du comité concerné.
- Tous les projets doivent être conformes aux politiques et procédures de l'université.
Ce qui distingue un contrat de recherche d'une subvention de recherche
| Contrat de recherche | Subvention de recherche |
|---|---|
Les conditions relatives à l’orientation et à la nature du projet de recherche sont précises. |
Les conditions relatives à l’orientation et à la nature du projet de recherche sont générales. |
Les résultats de recherche attendus se présentent sous forme de livrables tenant compte de précisions exigées par le bailleur de fonds. |
Les chercheurs soumettent généralement un calendrier de publications pouvant être révisé, sans autorisation préalable, à tout moment durant le cycle de recherche. |
Les droits intellectuels (droits d’auteur et brevets) peuvent devenir la propriété du bailleur de fonds. |
Il n’y a aucune restriction quant à la divulgation des résultats de la recherche. |
Les droits relatifs à l’utilisation et à l’exploitation de la propriété intellectuelle créée peuvent être transférés au bailleur de fonds. |
Il n’y a pas de transfert de la propriété des résultats de la recherche au bailleur de fonds. |
Les droits de publication des chercheurs sont souvent soumis à des contraintes. |
Il n’y a aucune restriction quant aux droits de publication des chercheurs. |
En plus de ce qui est prévu dans les politiques et procédures de l’université, il existe des restrictions particulières quant à la confidentialité des informations fournies ou créées. |
Il n’y a pas de restrictions particulières quant à la confidentialité des informations fournies ou créées, à l’exception de celles dictées par les politiques et procédures de l’université. |
L’utilisation des données dans le cadre de projets de recherche futurs est restreinte. |
Il n’y a aucune restriction quant à l’utilisation des données dans le cadre de projets de recherche futurs. |
Les termes d’utilisation des fonds peuvent être spécifiés dans le cadre d’un programme de financement et/ou dans un contrat. |
Les termes d’utilisation des fonds sont généralement prescrits par le bailleur de fonds. Des termes supplémentaires peuvent être précisés dans le cadre d’un programme de financement particulier. |
La contribution financière peut être octroyée avant ou après que les dépenses soient encourues. |
La contribution financière est octroyée avant que les dépenses soient encourues. |
Une rémunération directe ou indirecte peut être payée au chercheur principal uniquement. |
Aucune rémunération directe ou indirecte ne peut être payée au chercheur principal ou aux cochercheurs. |
Les ententes prévoient des clauses de résiliation. |
Les ententes de subvention ne contiennent aucune clause de résiliation. Toutefois, les chercheurs doivent soumettre des rapports financiers annuels, de même qu’un rapport de recherche à la fin du projet. Dans l’éventualité où ces obligations ne sont pas rencontrées, les fonds peuvent ne pas être reconduits. |