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Lexique

A - Z

Brevet d'invention
Dessin industriel
Droits d'auteur
Entente contractuelle
Entente de transfert de matériel biologique
Entente de licence de logiciel ou de données
Frais directs
Frais indirects
Information confidentielle
Marque de commerce
Propriété intellectuelle
Transfert technologique

 


 

Brevet d'invention

Un brevet accorde à un inventeur le droit d'empêcher d'autres personnes de fabriquer, d'employer ou de vendre son invention dans le pays concerné. Un brevet canadien est valable au Canada pendant une période de vingt (20) ans après la date du dépôt de la demande(le tout tel que défini par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada).

 

Dessin industriel

Un dessin industriel concerne les caractéristiques visuelles relatives à la forme, à la configuration, au motif ou aux éléments décoratifs (ou toute combinaison de ces éléments) appliquées à un produit fini fabriqué à la main ou à l'aide d'un outil ou d'une machine. Par exemple, la forme d'une table ou la forme et la décoration d'une cuillère peuvent être des dessins industriels.


Le dessin doit posséder des caractéristiques visant à capter l'intérêt visuel. Pour que votre dessin puisse être enregistré au Bureau des dessins industriels, ce doit être un original. Le design a une protection de 10 ans suite à son enregistrement (le tout tel que défini par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada).

 

Droits d'auteur

Le « droit d'auteur » signifie le « droit de reproduire ». En règle générale, seul le titulaire du droit d'auteur, souvent le créateur, a le droit de produire ou de reproduire l'œuvre ou de permettre à quiconque de le faire. Le droit d'auteur s'applique à toutes les œuvres originales, dramatique, musicale, artistique et de nature littéraire (dont les programmes informatiques). Il vise aussi les prestations, les signaux de communication et les enregistrements sonores (le tout tel que défini par la Loi sur le droit d'auteur – L.R., 1985, ch. C-42).

 

Entente contractuelle

Document qui définit les responsabilités de chaque partenaire (UQAM, chercheurs et organisation partenaire) dans le cadre d'un projet de recherche, d'une offre de services et un mandat de consultation.

 

Entente de transfert de matériel biologique

Une entente de transfert de matériel biologique est utilisée chaque fois qu'un partenaire (une entreprise, un organisme, un chercheur externe à l'UQAM, etc.) souhaite utiliser ou rendre disponible des échantillons de matériel biologique pour des fins d'expérimentation. Ce matériel peut être de plusieurs types (ex : anticorps, vecteurs, variétés de plantes, etc.).

 

Entente de licence de logiciel ou de données

Une entente de licence peut-être exigée lorsqu'un professeur-chercheur de l'UQAM souhaite utiliser ou rendre disponible un logiciel ou une base de données.

 

Frais directs

Ce sont les frais liés directement à la réalisation d'un projet :

  • Personnels de recherche (salaires, bourses, etc.)
  • Équipements et fournitures
  • Déplacement
  • Sous-traitance

 

Frais indirects

Ce sont les frais généraux, communs à un ensemble d'activités, qui permettent aux universités d'accomplir leur mission; ils sont de deux types :

  • Les coûts reliés aux services (Service des partenariats et du soutien à l'innovation, Service des Finances, Service des ressources humaines, Service des affaires juridiques, etc.).
  • Les coûts reliés aux locaux (entretien, bibliothèque, bases de données, assurances, coûts de chauffage, etc.).

 

Information confidentielle

Une information confidentielle est une information de toute nature, relative aux projets de recherche, qu'elle soit verbale ou écrite. La divulgation d'une telle information, de façon accidentelle ou voulue, pourrait porter préjudice à l'une des parties en cause. L'information comprend notamment, mais sans limitation :

  • des informations nominatives sur des individus;
  • des informations concernant les techniques, méthodes, procédés, structures chimiques, produits, logiciels, secrets de commerce, savoir-faire; qu'elles bénéficient ou non d'une protection prévue par la loi;
  • l'information concernant la mise en marché ou la promotion de tout produit, la stratégie de commercialisation, les pratiques d'affaires et les listes de clients, etc.

 

Marque de commerce

Une marque de commerce est un mot (ou des mots), un dessin, ou une combinaison de ces éléments, servant à caractériser les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme (le tout tel que défini par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada).

 

Propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle (PI) reconnait le mérite d'une réalisation en accordant à son auteur ou à ses auteurs le droit exclusif de diffusion et d'exploitation de celle-ci. La PI s'exprime de diverses façons, dont le droit d'auteur [cf. Les droits d'auteur] qui touche principalement le domaine littéraire, scientifique ou artistique, et le brevet d'invention [cf. Le brevet d'invention], qui concerne surtout des productions de type technologique et industriel. (Source : Politique 36. Reconnaissance et la protection de la propriété intellectuelle – UQAM)

 

Transfert technologique

Transfert de résultats de recherche vers la société, par le développement d'outils pouvant être commercialisés. Entre autres exemples de résultats de recherche : une invention, un procédé, un prototype, un nouveau médicament, un logiciel, etc.