Le dessin industriel

 

Dessin industriel

Un dessin industriel concerne les caractéristiques visuelles relatives à la forme, à la configuration, au motif ou aux éléments décoratifs (ou toute combinaison de ces éléments) appliquées à un produit fini fabriqué à la main ou à l'aide d'un outil ou d'une machine. Par exemple, la forme d'une table ou la forme et la décoration d'une cuillère peuvent être des dessins industriels.

Le dessin doit posséder des caractéristiques visant à capter l'intérêt visuel. Pour que votre dessin puisse être enregistré au Bureau des dessins industriels, ce doit être un original. Le design a une protection de 10 ans suite à son enregistrement  (le tout tel que défini par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada).