Les droits d’auteur

 

Droits d’auteur

Le « droit d'auteur » signifie le « droit de reproduire ». En règle générale, seul le titulaire du droit d'auteur, souvent le créateur, a le droit de produire ou de reproduire l'œuvre ou de permettre à quiconque de le faire. Le droit d'auteur s'applique à toutes les œuvres originales, dramatique, musicale, artistique et de nature littéraire (dont les programmes informatiques). Il vise aussi les prestations, les signaux de communication et les enregistrements sonores (le tout tel que défini par la Loi sur le droit d’auteur – L.R., 1985, ch. C-42).


Au Canada, la protection inhérente aux droits d’auteur est automatiquement obtenue lorsqu’une œuvre ou un autre objet protégé par un droit d’auteur est créé.  Cependant, il est parfois judicieux d’enregistrer le droit d’auteur auprès du Bureau du droit d’auteur.  Par contre, l’enregistrement ne garantit aucunement contre la violation du droit d’auteur, ni contre l’atteinte à celui-ci.


À l’UQAM, le droit d’auteur fait l’objet de l’article 17 de la Convention collective SPUQ-UQAM, lequel reconnaît la propriété du droit d’auteur aux professeurs.  Ainsi, il appartient aux professeurs de prendre eux-mêmes les dispositions utiles à la protection du droit d’auteur. Les redevances découlant de l’utilisation de l’œuvre leur appartiennent.  L’Université ne s’intéressera à l’œuvre que lorsque son propriétaire lui demandera une intervention particulière ou lors d’une entente spécifique avec une tierce partie.  Il s’agit alors généralement d’œuvres créées par des équipes multidisciplinaires et interuniversitaires.