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Le brevet d’invention

 

Le brevet d’invention

Un brevet accorde à un inventeur le droit d’empêcher d’autres personnes de fabriquer, d’employer ou de vendre son invention dans le pays concerné.  Un brevet canadien est valable au Canada pendant une période de vingt (20) ans après la date du dépôt de la demande (le tout tel que défini par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada).

 

L’invention doit réunir trois critères pour être brevetable :

  1. Nouveauté (nouvelles inventions  - méthode, procédé, machine, fabrication, composition de matériaux);
  2. utilité (une application concrète et commerciale);
  3. apport inventif : l’invention constitue un changement ou une amélioration de la technique existante; une personne versée dans l’art ne parviendrait pas à ce résultat (correspond au critère de non-évidence, nécessaire à caractériser une invention).


AVERTISSEMENT : un courriel, un sommaire d’une présentation peuvent constituer une divulgation qui annihile toute possibilité de protection d’une invention ou en réduit la couverture. Dans la plupart des pays, une invention divulguée avant son dépôt n’est pas brevetable.


À noter : La prise d’un brevet engendre des coûts importants pour l’Université, lesquels ne sont pas justifiés si le professeur ne souhaite pas entreprendre une démarche menant à la commercialisation du produit de ses recherches.  La publication scientifique se révèle alors une forme plus adéquate de diffusion des résultats de recherche.