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Les frais indirects de recherche relevant d'ententes contractuelles

Un projet de recherche implique toujours deux types de frais: les directs et les indirects.

 

Les frais directs

Ce sont les frais liés directement à la réalisation d'un projet :

  • Personnels de recherche (salaires, bourses, etc.)
  • Équipements et fournitures
  • Déplacement
  • Sous-traitance

 

Les frais indirects

Depuis 2005, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST) ne finance plus les espaces de recherche dans la subvention « terrain et bâtiments » qu'il accorde aux universités. Conséquemment, il exige des universités qu'elles prélèvent des frais indirects de recherche aux partenaires d'affaires pour lesquels elles effectuent des travaux.

Les frais indirects sont les frais généraux, communs à un ensemble d'activités, qui permettent aux université d'accomplir leur mission; ils sont de deux types:

  • Les coûts reliés aux services (Service des partenariats et du soutien à l'innovation, Service des Finances, Service des ressources humaines, Service des affaires juridiques, etc.).
  • Les coûts reliés aux locaux (entretien, bibliothèque, base de données, assurances, coût de chauffage, etc.).

 

  

Quels sont les différents taux de frais indirects de recherche appliqués aux projets gérés par le SePSI?

  • Les chaires de recherche innovation = 10% annuellement :

Les frais indirects de recherche sont prélevés à la fin de l'année financière (mars-avril) sur le montant total annuel versé à la chaire (mais sur un montant maximal de 100 000$)

  • Les subventions de partenariats = dépend du type de contrat à l'intérieur de la subvention
  • Les contrats de services professionnels = 15% appliqués sur la totalité du projet
  • Les contrats de recherche = 27% ou 40% en fonction du partenaire:

Suite à la réforme des frais indirects de recherche par le gouvernement du Québec, il a été instauré des frais indirects de 27% pour tous les projets, subventions ou contrats de recherche signés avec les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Québec.

  • Les contrats de recherche hors organismes gouvernementaux du Québec = 40%. Pour ces contrats spécifiquement, les frais indirects sont appliqués sur le montant total du projet hors coûts non admissibles.

 

Coûts non admissibles aux frais indirects

  • Rémunération/dégrèvement/honoraires chercheurs principaux
  • Sous-traitance externe (+25 000$)
  • Sous-traitance externe (-25 000$)
  • Valorisation et commercialisation
  • Bourses étudiantes
  • Fonctionnement des unités de recherche
  • Déplacement et séjour
  • Équipement > 7 000$
  • Équipement < 7 000$
  • Contributions personnelles

Aucune exclusion n'est appliquée sur les contrats de services professionnels et les subventions assujetties aux frais indirects.

 

Distribution des frais indirects

Certaines universités conservent la totalité des frais indirects de recherche sans en redistribuer aux facultés, aux unités et aux chercheurs. À l'Université du Québec à Montréal (UQAM), le pourcentage des frais indirects de recherche versé au fonds consolidé est passé à 50% à partir du 1er juin 2007, ce, afin de pallier le sous-financement des coûts indirects liés aux activités de recherche et de contribuer au plan de redressement de l'UQAM. Au préalable, 2% sont versés au Service des partenariats et du soutien à l'innovation. Voici la distribution aux différentes instances :

Instances

Pourcentage

Fonds consolidé 50%
Vice rectorat à la recherche et à la création (VRRC) 10%
Facultés 40%
Total 100%

 

Redistribution de la part des FIR versés aux Facultés par le SePSI

Chaque faculté a déterminé sa propre distribution des FIR comme suit : (les données sont reportées sur une base 100)

Instances

Faculté

Département ou

Groupe de

recherche

Professeur

Sciences 35% 25% 40%
Sciences humaines 35% 25% 40%
École des sciences de la gestion 33% 17% 50%
Sciences de l'éducation 7% 10% 83%
Communication 28% 32% 40%
Science politique et droit 37% 21% 42%
Arts 100% - -