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Signature de l'entente

Une fois préparée par le SePSI, l'entente est proposée au partenaire. À la suite des négociations entre les parties, les clauses peuvent être bonifiées. Les ententes doivent être approuvées par le Service des affaires juridiques avant l'obtention des signatures, et ce, toujours par l'entremise du SePSI.

Enfin, conformément au Règlement no.1 de l'UQAM (Règlement sur la signature des contrats au nom de l'Université et sur les affaires bancaires), les signataires de tout contrat de recherche engageant l'Université sont, sans toutefois s'y limiter :

 

Montant du contrat

Personne(s) autorisée(s)

≤ 50 000 $ La directrice, le directeur du Service des partenariats et du soutien à l'innovation
≤ 100 000 $ La vice-rectrice, le vice-recteur à la Recherche et à la création et la secrétaire générale, le secrétaire général peuvent signer seuls au nom de l'Université
≤ 500 000 $ La vice-rectrice, le vice-recteur à la Recherche et à la création, et
La secrétaire générale, le secrétaire général.
500 000 – 2 M $ La vice-rectrice, le vice-recteur à la Recherche et à la création, et
La secrétaire générale, le secrétaire général.
L'approbation du Conseil d'administration est requise

 

Entente de confidentialité

Personne autorisée :
Directrice ou directeur, Service des partenariats et du soutien à l'innovation

 

Entente de transfert de matériel

Personne autorisée :
Directrice ou directeur, Service des partenariats et du soutien à l'innovation