Bannière Nom de l'unité Service des partenariats et du soutien à l’innovation

Établissement des conditions contractuelles

Lorsque le devis est accepté par le partenaire, le SePSI prépare l'entente contractuelle selon la nature du service à rendre. Ce travaille vise principalement à :

 

  • Harmoniser les besoins et les attentes du chercheur et du partenaire avec les politiques de l'UQAM.
  • Faire le lien avec les autres services de l'UQAM : Service des affaires juridiques, Services financiers, Ressources humaines et facultés.
  • Établir une entente mutuellement bénéfique.

 

Le SePSI proposera au partenaire l'entente qu'il a préparée. Suite aux négociations entre les parties, les clauses peuvent être bonifiées.