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AVANTAGES ENTENTE CONTRACTUELLE

 

Entente contractuelle

Document qui définit les responsabilités de chaque partenaire (UQAM, chercheurs et organisation partenaire) dans le cadre d'un projet de recherche, d'une offre de services et un mandat de consultation.

 


Une protection garantie

Lorsqu'un contrat est établi par le SePSI, c'est l'UQAM qui prête son concours pour rechercher une solution satisfaisante entre les parties, lorsque des difficultés relatives au respect des termes du contrat surviennent. De plus, tous les exécutants du contrat (étudiantes, étudiants, professionnelles, professionnels, stagiaires postdoctorales, stagiaires postdoctoraux, etc.) sont placés sous la protection des assurances de l'UQAM.


Une crédibilité accrue

Transiger avec une institution, plutôt qu'avec un individu, constitue une garantie fort valable pour un organisme externe.


Une définition des conditions de réalisation claire

En collaboration avec le professeur et le Service des affaires juridiques, le SePSI s'assure que les conditions de réalisation du projet dans le contrat soient clairement définies : le bien livrable, le coût, les délais de réalisation, les modalités de paiement, la propriété intellectuelle des résultats et leur divulgation, la diplomation des étudiants, etc.


Un apport de revenu non négligeable

Les activités de recherche contractuelle constituent un apport de revenus non négligeable et croissant grâce auquel le professeur peut maintenir des équipes d'étudiants gradués.


Un dossier académique rehaussé

En passant par le SePSI, les contrats de recherche effectués sont considérés officiellement dans le dossier académique du professeur sous la composante recherche.


Une gestion financière assurée

Les Services financiers de l'UQAM se chargent de la gestion financière, de la disponibilité des fonds à être versés par le partenaire, de la préparation des factures et des états de compte, de même que du recouvrement des paiements. La reddition de comptes s'en trouve ainsi formalisée.